Travailleurs de la mine : calcul des pensions
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des ressortissants du regime minier. Il lui demande, en particulier, d'etudier la possibilite de prendre en compte, pour les mineurs justifiant de plus de trente annees de service au moment du calcul de leurs droits a la retraite, toutes les annees d'activite, y compris celles effectuees apres l'age de cinquante-cinq ans.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 27 février 1989