Travailleurs de la mine : calcul des pensions
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des femmes relevant du regime minier. Alors que les femmes qui ont cotise au regime general percoivent au moment de la liquidation de leurs droits a la retraite une bonification equivalente a deux annees de cotisation par enfant eleve, cette mesure n'est pas applicable aux femmes ayant une retraite du regime minier. Dans ces conditions, il lui demande s'il entend faire beneficier les femmes retraitees du regime minier des memes avantages que celles qui ont cotise au regime general en leur accordant la bonification de deux ans par enfant eleve.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 27 février 1989