Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

M Roland Beix appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des secretaires de sante scolaire. Au moment du transfert du service de sante scolaire du ministere de la sante au ministere de l'education nationale, les secretaires de sante scolaire, comme les medecins, sont restees rattachees, pour leur gestion, au ministere de la sante. Parallelement, les dispositions permettant l'integration dans la fonction publique des agents non titulaires de l'Etat ont ete publiees. Il s'agit principalement pour les secretaires de sante scolaire du decret no 85-1277 du 3 decembre 1985. La double tutelle ministerielle semble creer un certain nombre de problemes ; le ministere de la sante ne creant pas un nombre suffisant de postes pour permettre la titularisation de l'ensemble des secretaires de sante scolaire. Il lui demande, en consequence, s'il envisage des mesures afin de remedier a cette situation ; celles-ci etant indipensables pour assurer un bon fonctionnement du service de sante scolaire et, ce, dans l'interet meme de la sante publique.