Haitiens
Question de :
M. Asensi Fran�ois
- Communiste
M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le scandale que constitue la presence en France de l'ancien dictateur Duvallier, scandale que la duree de son sejour n'a pas estompe. Il lui demande sur quelle base juridique il est en France et si son dossier et celui des membres de sa famille ont fait l'objet d'une decision de l'OFPRA ?
Auteur : M. Asensi Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 27 février 1989