Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les difficultes rencontrees par des accedants a la propriete vivant dans la region du Mans (Sarthe). Selon des informations parues dans la presse, il semble qu'une societe d'HLM, la SA Carpi, specialisee dans la construction de maisons individuelles, ait conclu des contrats impossibles a respecter par les candidats a l'achat. Actuellement, plusieurs dizaines de nouveaux accedants feraient l'objet de poursuites judiciaires faute de pouvoir respecter lesdits contrats. Le contenu de ce dossier souleve de nombreuses questions permettant de penser que la responsabilite de la societe HLM est engagee. Le mecanisme de remboursement, le cout total de la maison, le benefice reel tire par l'organisme de cette operation sont autant de points qu'il serait utile d'eclaircir. Aussi, il lui demande par quelles dispositions il compte obtenir que toute la lumiere soit faite sur cette operation de location-vente et que les interets des candidats a l'accession a la propriete soient sauvegardes.