Question de : M. Inchausp� Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Inchauspe expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, qu'un groupement d'entreprises des cinq departements de l'Aquitaine ayant realise en 1988 3 700 maisons individuelles, soit plus de 33 p 100 du marche de la region, lui a fait part de l'inquietude des professionnels concernes qui craignent l'intention de l'Etat de se desengager du financent social de l'accession a la propriete. Le premier rapport Bloc-Laine et les declarations des ministres concernes ont ete largement vulgarises, si bien que les eventuels accedant a la propriete renoncent a le faire car ils sont persuades que les aides de l'Etat ne pourront que dimunier. Leur nouveau comportement est deja tres sensible puique dans la region Aquitaine les carnets de commandes constitues pour 50 p 100 par des financements PAP accusent, pour toutes les entreprises, une chute d'au moins 30 p 100. Cette nouvelle attitude va a coup sur, des le printemps, entrainer des licenciements massifs dans les societes d'importance moyenne et plus encore dans les entreprises artisanales. Cette regression est d'autant plus regrettable que les constructeurs de maisons individuelles viennent, dans le cadre de l'UNCMI (Union nationale des constructeurs de maisons individuelles) de definir et d'appliquer les fondements deontologiques de la profession, les cautions financieres d'achevement rendues obligatoires pour leurs adherents et qui representent une garantie parfaite pour les constructeurs. Bien que son predecesseur ait declare recemment qu'aucune disposition nouvelle ne se substituerait au financement actuel, les organismes concernes par la diffusion des PAP (DDE, Credit foncier, Caisse de credit immobilier) manifestent leur scepticisme et les professionnels ne peuvent connaitre les moyens disponibles mis a la disposition de ces prets pour 1989. Pour que les constructeurs de maisons individuelles puissent determiner l'avenir de leurs activites, de leurs effectifs, de leur politique d'investissement et de developpement, il est indispensable qu'ils soient informes : 1. du nombre de prets PAP qui seront attribues en 1989 en tenant compte de ceux reconduits de 1988 ; 2. de la reforme du financement envisagee en ce domaine, et donc des modalites pouvant etre retenues pour les nouveaux prets (montant, criteres de recevabilite, etc) et sur les consequences qu ces conditions nouvelles risquent d'avoir sur l'accession sociale a la propriete en maison individuelle. Si les pouvoirs publics restent a cet egard dans l'expectative, il est a craindre que les consequences en soient dramatiques pour les entreprises du batiment et particulierement dans la region Aquitaine ou elles jouent un role preponderant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position a ce sujet.