Question écrite n° 10211 :
Examen

9e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les delais qu'impose le manque d'inspecteurs du permis de conduire aux candidats. Il est en effet frequent que, faute d'examinateurs, les candidats soient contraints d'attendre plusieurs mois avant un second passage. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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