Question écrite n° 10214 :
Police

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a Mme le ministre des affaires europeennes que se pose, si l'on ne veut pas que l'« Europe des citoyens » reste une idee creuse, le probleme du controle de police aux frontieres. Les dirigeants allemands penchent pour la creation d'une police federale de type FBI americaine. Sans ignorer la diversite des problemes ainsi souleves (harmonisation des regles de delivrance des visas, droit d'asile etc), il lui demande que est son sentiment sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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