Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur une etude realisee par la direction de l'espace rural et de la foret du ministere de l'agriculture concernant le poids de la fiscalite locale sur l'agriculture en zone defavorisee. Selon le Bulletin d'information du ministere de l'agriculture du 22 septembre 1988, « cette etude avait pour but d'examiner les possibilites d'allegement des charges fiscales pesant sur les activites agricoles en zone defavorisee. Elle revele le poids particulier de la taxe sur le foncier non bati dans les petites communes rurales et explicite diverses simulations allegeant son poids tout en ne diminuant pas les ressources globales de ces communes ». En consequence, il lui demande s'il compte prendre des mesures a la suite de cette etude.