Question écrite n° 1023 :
Agents et ouvriers : Val-de-Marne

9e Législature

Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

M Georges Marchais attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de Mme X, fonctionnaire de l'education nationale, titularisee depuis 1978 comme agent specialise portier et qui n'a fait l'objet d'aucune sanction. Or depuis septembre 1987, date a laquelle elle occupe un poste au LEP 9, avenue Jean-Jaures, a Charenton-le-Pont, l'interessee se trouve confrontee a des difficultes professionnelles dues aux problemes qu'elle rencontre avec la direction de l'etablissement qui l'a, semble-t-il, contrainte a signer une demande de mutation. Mme X n'accepte ni les reproches qui lui sont faits sur le plan professionnel ni son eventuelle mutation, compte tenu en outre d'obligations familiales vis-a-vis de sa mere tres agee. En consequence, il lui demande d'intervenir aupres des autorites competentes, afin que Mme X reste en fonction dans son etablissement.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'agent specialiste - concierge - dont la situation est evoquee a ete mutee sur un simple poste de concierge, a compter du 1er septembre 1987, a la suite de son veuvage, le poste qu'elle occupait avec son epoux etant un poste double. Des informations recueillies aupres des services academiques competents, il ressort que l'interessee a, semble-t-il, rencontre quelques difficultes a s'adapter a ces nouvelles conditions de travail. La demande de mutation formulee par cet agent en vue de la rentree scolaire 1988 n'a toutefois pu etre prise en consideration, apres consultation de la commission administrative paritaire academique competente, en l'absence de poste vacant correspondant a ses voeux. Elle demeure dans ces conditions en fonction au lycee ou elle etait affectee.

Données clés

Auteur : M. Marchais Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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