Question écrite n° 1024 :
Instituteurs : Manche

9e Législature

Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

M Georges Marchais attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le caractere discriminatoire de la reponse faite a la candidature de monsieur X ; instituteur specialise a Querqueville dans le departement de la Manche. Cet agent de l'education nationale, tres experimente dans le domaine de l'animation de centres de vacances comme dans celui des classes de decouverte, a sollicite le 11 avril 1988 son affectation sur un poste, publie exclusivement au mouvement de la Manche, pour le centre permanent de classes de decouverte de Clairefontaine-Perrou aupres du president de l'OPEP de Saint-Lo. Apres avoir ete refuse une premiere fois au motif que seul monsieur X etait candidat, ce dernier a depose a nouveau sa candidature le 1er juin pour la seconde tranche du mouvement, le poste etant propose une nouvelle fois aux instituteurs de la Manche. Or, a sept jours de la cloture officielle des candidatures, monsieur X a appris que le poste etait propose au departement de l'Orne, ou il n'a jamais figure au mouvement. Tout laise a penser dans ces conditions que c'est la candidature de monsieur X, qui exerce par ailleurs des responsabilites au SNI et au Parti communiste francais, qui est ainsi visee. En consequence, il lui demande de bien vouloir intervenir aupres des autorites competentes pour que monsieur X puisse concourir dans des conditions garanties de transparence et d'equite au poste auquel il a droit.

Données clés

Auteur : M. Marchais Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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