Question écrite n° 10241 :
Aeroports

9e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les obstacles auxquels se heurte le transport d'animaux familiers et le prejudice qui en resulte pour les professionnels de la distribution d'animaux familiers. L'inadaptation des structures aeoportuaires et l'absence d'une organisation adaptee aux problemes specifiques a l'hebergement et a l'acheminement de ces animaux entrainant de graves consequences pour les professionnels de ce secteur. Ainsi, par exemple, ces carences ont-elles amene le ministre de l'agriculture et de la foret a interdire, du 1er novembre 1988 au 31 mars 1989, par un avis aux importateurs publie au Journal officiel du 14 septembre 1988, les importations sous tous regimes douaniers, y compris le transit, par voie aerienne et maritime, d'animaux vivants d'especes tropicales. Il souhaite recueillir son sentiment sur ce probleme et etre informe des mesures qu'il envisage pour y remedier.

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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