Question de : M. Besson Louis
- SOC

M Louis Besson appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur la necessite de structures d'accueil pour adultes handicapes lourds. Il lui rappelle qu'a cet egard la circulaire 86-6 du 14 fevrier 1986, toujours en vigueur, a ouvert de grands espoirs parmi les familles des personnes handicapees concernees. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire le point des creations d'etablissements autorises en application de ladite circulaire et, compte tenu de certains refus qu'auraient exprimes certains conseils generaux, il lui demande s'il est toujours envisage de substituer a cette circulaire des dispositions qui feraient obligation aux departements de concourir au financement d'etablissements qui, par leur vocation d'hebergement, entrent dans leurs competences dans le cadre des textes mettant en oeuvre la decentralisation.