Elections municipales
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le financement des campagnes electorales municipales. En effet, si le legislateur s'est preoccupe de la transparence du financement des campagnes legislatives et presidentielles, rien n'est inscrit dans le texte de loi sur les elections municipales, quant aux villes d'une certaine importance (plus de 9 000 habitants). Or dans ces collectivites, la campagne est tout de meme tres couteuse. Soucieux d'eviter tout errement en ce domaine, les pouvoirs publics ne devraient-ils pas etendre aux municipales les dispositions de la loi sur le financement des campagnes electorales. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 27 février 1989