Question écrite n° 10249 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Ligot demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace les raisons pour lesquelles les agents du service general des P et T sont exclus du versement d'une indemnite de risques de sujetions, alors que tous les autres agents des P et T recoivent cette indemnite mensuelle. Au cours de la modernisation de l'administration des P et T, les agents de ce service se sont pourtant adaptes a leurs nouvelles fonctions et ils ont participe activement au developpement du service public auquel ils sont tres attaches sans pourtant en retirer les avantages accordes a tous les autres agents des P et T.

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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