Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conscient de l'inquietude des agriculteurs a l'egard des consequences de la communication de la politique sur la libre circulation communautaire definie dans le Livre blanc bis des denrees alimentaires, le Gouvernement francais a effectue une demarche formelle sous la forme d'un memorandum. La contribution francaise a recu un accueil favorable d'une large majorite d'Etats membres. De son cote, la commission a pris en compte certaines des remarques formulees et a propose, a l'occasion de sa communication sur l' « Avenir du monde rural », de promouvoir, dans le cadre de la politique agricole commune, une politique de qualite des denrees alimentaires comportant, en particulier, des mesures en faveur des labels et appellations d'origine. De la meme facon, la commission a inflechi sa position en prevoyant la possibilite d'adopter des dispositions a caractere sectoriel, considerees comme necessaires pour la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires, telle la politique agricole commune. Le conseil informel des ministres de l'agriculture de Beaune, organise par la presidence francaise, a ete consacre a l'examen des principales propositions figurant dans la contribution francaise ; il a permis de constater l'interet des ministres a traiter de la qualite des denrees alimentaires. L'effort est maintenant porte sur un calendrier de presentation des mesures nouvelles annoncees par la commission pour repondre aux preoccupations qui lui ont ete presentees. Outre les mesures en faveur d'une protection, a l'echelle de la communaute, des labels et appellations, figure celle des denominations generiques, notamment des produits laitiers et des produits a base de viande.