Question écrite n° 10255 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Esteve Pierre
- Socialiste

M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des personnels du service general du ministere des postes des telecommunications et de l'espace vis-a-vis de l'indemnite de risques et sujetions. Ces agents qui n'ont jamais vu le jour de la reforme categorielle ont neanmoins su en toutes occasions faire face aux bouleversements et aux difficultes que leurs nouvelles fonctions exigaient. Ils ont de ce fait contribue activement au developpement du service public auquel ils attachent une grande importance. La modernisation de leur service a necessite differentes mesures entrainant notamment la suppression de postes, la mutation et le blocage de l'avancement de certains personnels. Au regard de ces contrats les agents de cette filiere souhaiteraient pouvoir beneficier d'une indemnite mensuelle equitable et definitive. C'est pourquoi je souhaiterais savoir s'il serait possible d'etendre a ces personnels, au travers du budget 1990, le versement de l'indemnite de risques et sujetions et sinon j'apprecierais que vous m'informiez des mesures que vous envisagez prendre pour repondre a leur attente.

Données clés

Auteur : M. Esteve Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 27 février 1989

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