Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les craintes recemment exprimees par les associations et amicales de donneurs de sang, face a l'instauration en 1993 de la libre circulation en Europe des produits sanguins d'origine humaine. Il lui expose que la transfusion sanguine francaise represente une reference de qualite pour de nombreux pays, compte tenu de l'ethique qui la sous-tend : regle de don benevole, non-commercialisation des produits d'origine humaine, reconnaissance des centres de transfusion sanguine comme seuls responsables des prelevements, interdiction de mise sur le marche de produit derives du sang provenant de certains trafics, etc. Conscient que la dimension de ce probleme ne lui a pas echappe, il lui demande les mesures qu'il entend proposer afin que ces principes ne soient pas remis en cause lors de la prochaine ouverture de nos frontieres a l'Europe mais, au contraire, qu'ils soient integres a la reglementation europeenne.