Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les prelevements financiers qui pesent sur les echanges des cereales affectent dans une certaine mesure les conditions de concurrence entre grandes regions d'elevage. Le Gouvernement en est conscient : le montant des taxes nationales, regulierement diminue depuis quatre ans, a encore ete reduit de 8,9 p 100 pour le ble tendre, de 4,8 p 100 pour le mais et de 9,1 p 100 pour l'orge au debut de la campagne 1988-1989. Cet effort sera poursuivi. La necessite de stabiliser les depenses agricoles de la Communaute europeenne a certes abouti a une utilisation renforcee de la coresponsabilite cerealiere. Il faut cependant rappeler que, dans la negociation, la France a obtenu que la quantite maximale garantie fut fixee a une niveau plus raisonnable que celui qui avait ete propose par la commission. En outre, des dispositions speciales limitent les consequences en alimentation animale : la transformation a facon est exoneree. Enfin, sur notre demande, la Commission europeenne propose d'instaurer une aide a l'incorporation des cereales. Le Gouvernement veille a rendre toujours plus coherentes la politique cerealiere et la politique de l'elevage. Dans ce contexte, il importe que le entreprises de collecte s'acquittent de leurs obligations legales.