Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation preoccupante qu'engendre, dans un certain nombre d'etablissements publics locaux d'enseignement du departement de l'Essonne, la greve des notations pratiquee depuis plus de trois mois par les professeurs. Quels que puissent etre les motifs qui inspirent un tel mouvement, on ne saurait comprendre que se poursuive un etat de fait dont les consequences seront irreversibles pour l'avenir des eleves, notamment ceux des classes de seconde, premiere et terminale, dont la teneur du dossier conditionne l'orientation et le niveau des etudes. Par ailleurs, l'obligation qui est expressement faite aux chefs d'etablissements, en application du decret no 85-924 du 30 aout 1985, de reunir, au moins une fois par trimestre, le conseil de classe, suppose qu'ait ete regulierement effectuee, en amont, par les professeurs, une evaluation quantitative et qualitative du travail personnel des eleves. Cette evaluation represente un acte administratif obligatoire, et son defaut constitue une faute de service. Considerant que cette situation de trouble, non seulement demobilise les eleves concernes, mais surtout accroit l'inegalite des chances entre les eleves des etablissements grevistes et non-grevistes, il demande au ministre de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour restaurer dans les meilleurs delais la qualite du service public de l'enseignement.