Emploi et activite : Aveyron
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les graves consequences economiques qu'entraine l'absence de neige dans les stations du Massif central et en particulier du massif de l'Aubrac. La situation preoccupante et parfois dramatique dans laquelle se trouvent les commercants qui vivent de l'activite hivernale de l'Aubrac doit etre prise en compte. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'obtenir des services fiscaux et de l'URSSAF, des differes de paiement et l'etalement des charges, sans application de penalites, pour les commercants des stations aveyronnaises.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 6 mars 1989