Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain constate que les bulletins de pension de retraite des fonctionnaires ont ete modifies au cours des dernieres annees dans les mentions qu'ils portent. En effet, dans un premier temps figurait la mention Indice pension retraite suivie d'une indication chiffree, puis cette mention a ete remplacee par la suivante Emoluments hors echelle valeur annuelle a 100 p 100, avec la valeur de cet emolument, enfin depuis le mois de decembre 1988 figure la seule mention Indice avec l'indication de l'echelle lettre sans aucune reference soit a l'equivalent indiciaire chiffre, soit a la valeur annuelle a 100 p 100 de l'emolument correspondant. Il demande a M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives les motifs de cette discretion a l'egard des fonctionnaires retraites qui en demeurent perplexes.