Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites de fixation des tarifs scolaires. Il lui cite le cas du departement du Finistere ou a ete decidee pour 1989 une hausse uniforme de 2,2 p 100 de ces tarifs. Il apparait qu'une telle majoration applicable a tous aboutit a developper les differences de moyens entre etablissements dans la mesure ou ils ne pratiquent pas, en effet, les memes tarifs. Ainsi le college de Landivisiau avec un tarif moyen de demi-pension de 1 617 francs en 1988 sera toujours desavantage par rapport aux colleges dont les tarifs moyens se situent bien au-dela de la moyenne departementale qui etait de 1 713 francs. Si l'application d'un taux unique peut s'expliquer par le souci du respect d'une stricte egalite entre les familles, il apparait tout aussi necessaire de doter ces etablissements de moyens suffisants pour remplir les missions qui leur sont confiees, et donc d'envisager ces modifications tarifaires au cas par cas, en prenant en consideration la situation et les besoins de chacun. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce propos.