Etablissements : Ille-et-Vilaine
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Madelin fait part a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de l'inquietude des parents d'eleves et adolescents handicapes de l'IME La Baratiere de Vitre (Ille-et-Vilaine) face a l'absence de mise a disposition d'enseignants par l'Etat au profit des enfants places par la CDES a l'IME Il s'etonne que par deux fois l'inspection academique d'Ille-et-Vilaine n'ait pas pris en compte la demande de poste d'enseignant faite par l'IME En consequence, il lui demande de faire aboutir les procedures en cours afin que les enfants et adolescents d'age scolaire, et plus particulierement les enfants pouvant tirer benefice de la scolarite, soient formes, comme le prevoient les articles 1 et 5 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975, par des maitres pris en charge par l'Etat.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La demande de mise a disposition d'un enseignant public a l'institut medico-educatif de La Baratiere a Vitre a ete examinee avec une particuliere attention par les services de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education d'Ille-et-Vilaine. Compte tenu des moyens dont il disposait et des priorites qu'il a definies pour son departement, l'inspecteur d'academie n'a pu, dans un premier temps, apporter une reponse positive a la demande presentee par l'etablissement. Ce dossier fera l'objet d'un second examen dans le cadre des mesures d'affectation et de retrait d'emplois au mois de septembre. Il n'est toutefois pas possible de prejuger du resultat, le nombre des moyens disponibles et la situation reelle des taux d'encadrement dans chacune des ecoles maternelles et elementaires du departement n'etant pas a ce jour connus.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988