Question écrite n° 10296 :
Statistiques

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer si, dans le cadre de la Communaute economique europeenne, il existe des pays dont la legislation electorale prevoit un decompte des votes « blancs » distinct du decompte des votes « nuls ». Il lui demande de bien vouloir lui en dresser la liste.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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