Question écrite n° 10297 :
Produits dangereux

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de lui faire le point sur la concertation entre les pays membres de la CEE sur le probleme de l'elimination des dechets industriels toxiques.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

partager