Question écrite n° 10298 :
Marches financiers

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il a l'intention de prendre des initiatives aupres de ses partenaires de la Communaute economique europeenne afin de soutenir la proposition de creation d'une commission des operations de bourse au niveau europeen.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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