Question écrite n° 10299 :
Conseillers

9e Législature

Question de : M. Léotard François
- UDF

M Francois Leotard demande a M le Premier ministre si le fait de nommer au Conseil economique et social, parmi les personnalites qualifiees, des membres appartenant exclusivement au parti majoritaire a l'Assemblee nationale constitue un progres dans la realisation de cet Etat impartial tant prone par le President de la Republique pendant sa campagne electorale.

Données clés

Auteur : M. Léotard François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conseil economique et social

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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