Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire tout particulierement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975. Il lui rappelle egalement l'obligation scolaire prevue dans les differentes legislations. Les circulaires du 28 janvier 1982 et du 29 janvier 1983, en vue de la mise en place de l'integration dans les etablissements scolaires ordinaires, n'ont pas permis la prise en compte de tous les besoins. Si, pour un grand nombre de deficients mentaux, selon l'age ou le niveau d'autonomie, l'integration scolaire n'est pas realisable, l'insertion sociale doit en revanche demeurer pour tous l'objectif a atteindre. Pour favoriser cette insertion, les apprentissages de type scolaire sont necessaires et doivent etre assures par l'intervention d'instituteurs qualifies au sein des etablissements specialises. En consequence, il lui demande de faire respecter la loi et de faire en sorte que soient attribues, notamment aux etablissements de la section rennaise des Papillons blancs, les postes sollicites.