Question écrite n° 10308 :
Viticulteurs : Var

9e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le versement des primes de palissage aux viticulteurs du departement du Var qui ont realise ces investissements. Ces primes de palissage, accordees par la Communaute economique europeenne, dans le cadre de la realisation des programmes integres mediterraneens au titre de l'annee 1987 ont ete versees au ministere de l'interieur. Les viticulteurs du Var attendent toujours le versement de ces subventions europeennes par l'Etat francais. Si ces sommes n'etaient pas reglees dans les meilleurs delais, les programmes de palissage 1989, qui sont realises au cours de l'hiver, seraient compromis par manque de credit. Il lui demande donc de bien vouloir debloquer ces fonds afin de mettre un terme a une situation qui compromet le developpement d'une activite economique essentielle pour le departement du Var.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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