Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La reglementation postale en vigueur prevoit les dispositions que l'administration doit prendre lorsqu'elle est en presence de publications ou messages contraires aux bonnes moeurs. Lorsque la poste decouvre des objets de correspondances contraires aux bonnes moeurs places sous bandes, sous enveloppes non fermees ou circulant a decouvert, notamment sous forme de cartes postales, elle doit en aviser, apres examen s'il y a lieu, et sans retard, le parquet. Bien que s'agissant d'envois clos, cette reglementation s'applique egalement aux plis de prospection commerciale adresses expedies en grand nombre pour lesquels l'expediteur demande a beneficier des tarifs speciaux. Ces dispositions sont regulierement rappeles aux services. Ce fut notamment le cas au debut de l'annee 1986 a l'occasion d'une instruction portant modification de la reglementation relative au contenu des plis non urgents pouvant beneficier des tarifs speciaux. Plus recemment, l'envoi, a tous les chefs de services exterieurs, le 10 juin 1988, d'une lettre-circulaire rappelle la marche a suivre dans le traitement des demandes d'admission aux tarifs speciaux de plis contenant des documents contraires aux bonnes moeurs. En matiere d'imprimes non adresses la meme reglementation s'applique. Mais il convient de preciser que dans ce secteur non soumis au monopole, la poste represente 20 p 100 du marche. Elle ne saurait, en consequence, porter la responsabilite de pratiques qui pourraient se developper en dehors de ses competences propres. En tout etat de cause, l'attention des services sera de nouveau appelee si des manquements devaient encore etre constates.