Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR

M Pierre Mazeaud appelle l'attention de M le Premier ministre sur les aspects sans doute penalement reprehensibles de l'achat de la societe Vibrachoc par Alsthom, filiale de la CGE La societe Vibrachoc a ete achetee en toute connaissance de cause a un prix depassant de quatre fois sa valeur reelle. Cette operation decidee par les dirigeants de la CGE et de leur filiale semble constituer de leur part un abus de biens sociaux, delit reprime par la loi. De plus, le delit d'abus de biens sociaux parait se prolonger du delit de recel commis par tous ceux qui ont sciemment tire profit de cet abus, ce qui semble etre en particulier le cas du principal actionnaire de Vibrachoc, dont le President de la Republique, qui aurait ete conseiller juridique de cette societe, avant 1981, vient de rappeler longuement l'ancienne amitie qui le lie a lui. Il lui demande donc pourquoi le Gouvernement n'a pas juge bon de saisir les autorites judiciaires de cette affaire alors meme que cette transaction ne pouvait avoir echappe a sa connaissance, puisque l'acquereur etait une societe nationale, soumise au controle d'Etat, et que la presse s'est frequemment fait l'echo des conditions de cet achat au cours des derniers mois.