Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'avenir de notre patrimoine forestier. Il lui rappelle que ce patrimoine forestier, dont la rentabilite est tres faible, est le resultat d'efforts d'une generation, et que ceux-ci ne doivent pas etre remis en cause a chaque mutation. De plus, les parcelles boisees qui sortent de l'exoneration trentenaire subissent une taxe fonciere tres importante qui a un caractere dissuasif. Il est regrettable de constater qu'actuellement des massifs forestiers ne trouvent pas d'acheteurs et que d'autres sont mis en vente en raison de l'impossibilite dans laquelle se trouvent les proprietaires de payer l'impot foncier a la fin de l'exoneration trentenaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre ou les reflexions qu'il entend engager, tant sur le plan de la fiscalite que sur celui des droits de mutation, pour preserver l'avenir de la sylviculture.