Question écrite n° 10328 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Cabal Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Cabal attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la disparite existant entre les resistants et les deportes internes de la Resistance, au regard de la prise en consideration, au titre de blessure de guerre, d'une maladie, d'une blessure, ou de ses suites, contractees durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, il paraitrait equitable que les « combattant de l'ombre » ayant, soit ete atteints d'une maladie, soit ete blesses dans le maquis, puissent beneficier, a l'instar des deportes internes de la Resistance, de la reconnaissance de leur blessure ou de leur maladie en qualite de blessure de guerre en meme temps que du statut de grand invalide de guerre. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre quelle suite il entend donner a sa proposition, afin de mettre un terme a cette disparite.

Données clés

Auteur : M. Cabal Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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