Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La prescolarisation des enfants en zone rurale est un probleme auquel le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, apporte une particuliere attention. Ainsi, dans ces zones a habitat generalement disperse et compte tenu de l'age des enfants concernes rendant difficile des ramassages scolaires sur de longues distances, des solutions adaptees aux diverses situations rencontrees ont-elles ete recherchees (scolarisation a temps partiel, projets communs a plusieurs ecoles tendant a rompre leur isolement, etc). Les efforts en ce domaine seront poursuivis et developpes. En ce qui concerne le probleme specifique evoque dans la presente question ecrite, il est rappele qu'il n'existe pas de normes d'effectifs par classes definies au niveau national. Ces decisions sont arretees par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, en fonction de la situation particuliere du departement, des emplois budgetaires dont il dispose et des grandes orientations fixees par le ministre. Il n'est pas envisage de revenir sur le large pouvoir d'appreciation reconnu a l'inspecteur d'academie en ce domaine, celui-ci etant le mieux a meme, compte tenu des elements d'information dont il peut disposer localement, de prendre les mesures adaptees aux exigences d'un bon fonctionnement du service public.