Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les modalites pratiques du deroulement du scrutin municipal des 12 et 19 mars prochain. En effet, la loi no 88-1262 du 30 decembre 1988, votee dans le souci de lutter contre la fraude electorale, a introduit diverses modifications du code electoral et du code des communes relatives aux procedures de vote, et notamment l'obligation pour chaque electeur de signer lui-meme la liste d'emargement. Dans ce nouveau contexte, la procedure classique d'organisation des bureaux de vote, comportant une urne par bureau, risque de perturber considerablement les operations de vote, en particulier lorsque les bureaux de vote comportent un nombre important d'electeurs inscrits et en supposant que le taux de participation soit, pour un scrutin de proximite, relativement eleve. Pour remedier a cette difficulte a ete envisagee la possibilite de fractionner chaque bureau en plusieurs unites de vote comportant chacune une urne, une partie de la liste d'emargement et un organe collegial specifique (president, assesseurs) ; cette solution implique cependant que soit egalement deconcentree la procedure de depouillement des votes, chaque urne devant alors faire l'objet d'un depouillement et d'un sous-proces verbal distinct. Mais aucune information precise n'ayant ete donnee quant a ces modalites, compte tenu de la proximite de la date des elections municipales et des legitimes preoccupations des elus qui ont la responsabilite de leur bon deroulement, il lui demande de bien vouloir faire connaitre au plus vite les amenagements reglementaires necessaires a l'application des dispositions legislatives precitees.