Question de : M. Carignon Alain
- RPR

M Alain Carignon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le probleme des augmentations de taxe d'habitation consecutives aux rehabilitations d'immeubles. Chaque fois que des ameliorations sont apportees a des logements, les services fiscaux procedent en effet a une mise a jour des valeurs locatives servant au calcul des impots locaux. Cette mise a jour entraine une augmentation des impots tout a fait normale dans la mesure ou les occupants des logements rehabilites beneficient d'un confort accru. Cepandant, a l'heure ou de nombreuses rehabilitations de logements sociaux sont mises en oeuvre, ces augmentations frappent souvent les familles les plus modestes. En outre, les contribuables qui beneficient d'abattements voient leur taxe d'habitation augmenter plus rapidement que les autres, en raison de la complexite du mode de calcul de cette taxe. On m'a ainsi signale des cas ou pour une hausse des valeurs locatives de 60 a 80 p 100, des contribuables ont vu leur taxe d'habitation augmenter de 300 ou 400 p 100. Cette situation me semble profondement injuste, compte tenu du fait que les abattements de taxe d'habitation ont ete mis en place pour aider les contribuables les plus demunis et non pour les penaliser. Il lui demande s'il serait possible d'etudier un etalement sur trois ou cinq ans des augmentations de taxe d'habitation dues aux rehabilitations de logements sociaux.