Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux interroge M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les interventions du Gouvernement a la veille de la negociation des prix agricoles a Bruxelles. Partant d'une position commune arretee par les chefs d'Etat de la Communaute en fevrier 1988, laquelle definit le financement de la PAC pendant quatre annees, il est pour le moins troublant et inquietant que la Commission de la CEE en fasse une interpretation et une application bien differentes en usant de subterfuges. C'est ainsi que derriere la facade du statu quo en ECU et de l'augmentation en francs francais (par le jeu du taux de change du franc vert) se cachent en realite la baisse engendree par les quantites minima garanties et la baisse due a la nouvelle reduction du nombre de majorations mensuelles, ainsi qu'une diminution de leur taux. Notons aussi que la reduction de la periode d'intervention et du nombre de centres d'intervention conduira ineluctablement les marches a la baisse. Compte tenu de l'importance preponderante de l'agriculture francaise dans l'Europe des Douze, le Gouvernement francais possede une serieuse argumentation et se situe en position de force. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position de repli en deca de laquelle le Gouvernement francais n'entend pas transiger au cours de cette negociation, sachant que nos partenaires europeens doivent considerer l'agriculture francaise en toute objectivite, mais aussi qu'il est imperatif qu'ils fassent bloc beaucoup plus etroitement face a la pression parfois intolerable des USA.