Associations et organismes
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française
M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les moyens dont disposent les associations humanitaires francaises, bien faibles et nettement inferieurs a ceux de nos partenaires europeens, par suite d'une legislation fiscale penalisante. Il lui demande, en consequence, s'il ne serait pas possible d'ameliorer les dispositions fiscales auxquelles sont soumises ces associations et d'encourager la participation de tous les citoyens a des actions humanitaires.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bienfaisance
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 6 mars 1989