Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de bien vouloir examiner la discrimination dont sont victimes les musees prives, dans la mesure ou un taux de TVA de 18,6 p 100 est applicable aux entrees. Il lui rappelle que ces musees contribuent de facon irremplacable a la mise en valeur du patrimoine culturel de la France et a son acces par le plus grand nombre. Il lui rappelle que dans de tres nombreux domaines culturels, mais aussi de loisirs, seul le taux minore de TVA est exige. Il lui demande de bien vouloir envisager de faire beneficier des memes facilites les musees prives, en soulignant qu'une telle mesure serait d'un cout minime pour le budget.