Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la taxe de coresponsabilite sur le lait instauree en 1977 pour maitriser la production laitiere. Sa raison d'etre ayant disparu depuis la mise en place des quotas de production, il lui demande quelles sont les initiatives qu'il compte prendre pour que soit supprimee cette taxe.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 mars 1989