Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le necessite de revoir la taxe de coresponsabilite incorporee aux producteurs laitiers. Depuis la mise en place des quotas laitiers, cette taxe n'a pas ete supprimee alors qu'elle avait egalement pour objectif de reduire la production. En consequence, il lui demande si la suppression de cette taxe est une intention de son ministere.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 mars 1989