Taxe sur les salaires
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'aggravation de la situation financiere des MJC et de leurs federations. A la suite d'une reduction des credits d'Etat, les MJC se retrouvent dans l'impossibilite de s'acquitter de la taxe sur les salaires de 1987 et 1988. Il lui demande si, pour compenser le desengagement financier de l'Etat, il ne pourrait pas envisager une remise gracieuse totale des taxes dues.
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 6 mars 1989