Question de : M. Mignon Jean-Claude
- Rassemblement pour la République

M Jean-Claude Mignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le profond mecontentement que les recents arrets du Conseil d'Etat, mettant en cause la periode logiquement autorisee pour la chasse au gibier d'eau, suscitent chez l'ensemble des chasseurs. Interpretant dans son sens le plus restrictif la directive no 79-409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages du Conseil des communautes europeennes, cette decision ampute la periode de chasse de plusieurs semaines, ceci sans raisons techniques et biologiques serieuses. En effet, les oiseaux migrateurs qui sont autorises a la chasse, notamment le gibier d'eau, sont pour la plupart en constante augmentation depuis plusieurs annees. Cette situation est due en partie a l'action des chasseurs qui veillent attentivement a la conservation des habitats de la faune sauvage et limitent eux-memes les prelevements de gibier (300 reserves de gibier d'eau sont financees et entretenues par des chasseurs). De plus, les chasseurs francais, qui tiennent compte des avis des organismes representatifs de la chasse, et qui prennent eux-memes les initiatives visant a proteger la faune sauvage, ont une connaissance approfondie des milieux naturels. Ils souhaitent defendre leurs traditions rurales et leur identite regionale, et refusent des decisions qui semblent ignorer les specialites locales et qui ne s'appuient sur aucune connaissance reelle de la faune sauvage et de ses habitants. Il lui demande donc de lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme a ce mecontentement legitime.