Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les consequences que vont entrainer sur la date d'ouverture de la chasse les recents arrets rendus par le Conseil d'Etat annulant les arretes d'ouverture du gibier dans quinze departements. Alors que la date de fermeture de la chasse sera sans doute ramenee prochainement au 31 janvier, le report de la date d'ouverture reduit encore la periode de chasse. De plus, dans certaines regions, en particulier dans le departement de la Loire, la chasse au gibier d'eau se pratique essentiellement sur des oiseaux migrateurs qui ne font que passer a certaines epoques de l'annee, de mi-juillet a fin mai, le pic de la remontee des oiseaux vers leurs lieux de nidification se situant de la mi-mars a la mi-avril. Le Conseil d'Etat s'etant appuye, pour rendre son arret, sur la directive 79-409 du 2 avril 1979 du Conseil des communautes europeennes sur la conservation des oiseaux sauvages, il lui demande si un amenagement du texte de cette circulaire, qui tiendrait compte de la specificite de chaque region en se basant sur des donnees scientifiquement mesurables, ne pourrait pas etre envisage.