Question écrite n° 10372 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Rossi Jos�
- Union pour la démocratie française

M Jose Rossi appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur des arrets rendus recemment par le Conseil d'Etat qui, en interpretant de facon restrictive une directive du Conseil des communautes europeennes, vient de mettre en cause la periode logiquement autorisee pour la chasse au gibier d'eau. Cette decision a suscite un profond mecontentement chez l'ensemble des chasseurs qui ont attire l'attention des pouvoirs publics locaux, nationaux et europeens sur les points suivants : 1o les oiseaux migrateurs qui sont autorises a la chasse, et notamment le gibier d'eau, sont pour la plupart en constante augmentation depuis plusieurs annees. Cette situation est due notamment a l'action des chasseurs qui veillent attentivement a la conservation des habitats de la faune sauvage et limitent d'eux-memes les prelevements de gibier (300 reserves de gibier d'eau sont financees et entretenues par les chasseurs) ; 2o les chasseurs francais sont aujourd'hui bien informes et bien formes. Ils tiennent compte des avis et des recommandations des organismes representatifs de la chasse et prennent d'eux-memes les initiatives visant a proteger et preserver la faune sauvage. Ils savent egalement que mettre en peril une espece serait suicidaire, stupide, contraire a leur propre interet et a celui des autres citoyens ; 3o les chasseurs francais ont une connaissance approfondie et concrete des milieux naturels. Ils souhaitent defendre leurs traditions rurales et leur identite regionale et refusent que des fonctionnaires et des technocrates europeens leur imposent des decisions arbitraires qui ignorent les specificites locales et ne s'appuient sur aucune connaissance reelle de la faune sauvage et de ses habitats. Il lui demande de bien vouloir preciser les suites qu'il entend donner a cette argumentation.

Données clés

Auteur : M. Rossi Jos�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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