Question écrite n° 10373 :
CAUE

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, que dans nombre de departements les CAUE instaures en 1977 ont ete supprimes. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quels sont les departements dans lesquels ils ont ete maintenus et quelle est l'aide que l'Etat continue de leur apporter.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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