Question de : M. Giraud Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Giraud attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur le probleme de la remuneration des stagiaires qui suivent une formation de sage-femme. Suite a une reorganisation pedagogique des etudes de sage-femme intervenue par decret no 85-1046 du 27 septembre 1985, pris par le ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale, la duree de cette formation a ete portee de trois a quatre ans. Or, sur le plan de la reorganisation en matiere de remuneration des stagiaires au titre de la formation professionnelle continue, les stagiaires concernes ne peuvent beneficier d'une duree totale de formation remuneree superieure a trois ans. Il y a donc incoherence entre la duree de cette formation initiale et la possibilite accordee aux adultes de suivre cette formation, sous certaines conditions, au titre de la formation professionnelle continue. Compte tenu de ces conditions, il demande s'il ne serait pas possible d'obtenir une reduction a trois ans de la duree, pour les adultes, de la formation sage-femme.