Question écrite n° 10376 :
Stages

9e Législature

Question de : M. Duromea André
- COM

M Andre Duromea attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur la situation des stagiaires en formation professionnelle. Il lui rappelle que leurs conditions de vie se sont tres nettement degradees suite au decret pris par l'actuel Gouvernement en application du projet de loi adopte en decembre 1987 par une autre majorite. Il lui signale que cette mise en application a pour consequences une baisse des remunerations des stagiaires de l'ordre de 1 000 francs a 1 500 francs en moyenne, une prise en compte de la duree du stage dans la periode de chomage indemnise, et une radiation des listes de l'ANPE si le demandeur d'emploi refuse le stage propose. Il voudrait donc que M le ministre lui explique comment vont faire ces personnes pour vivre avec moins du SMIC, et parfois meme moins du RMI Leur periode de stage etant deduite des droits d'indemnisation des demandeurs d'emploi, ils se retrouveront pour leur tres grande majorite en « fin de droits » a l'issue du stage. A l'heure ou le Gouvernement annonce une priorite pour la formation, il s'etonne donc que cette priorite ne soit pas valable pour la formation des adultes. Les stagiaires AFPA du Havre, soutenus par le personnel du centre de formation et les elus communistes de la Seine-Maritime, se sont mis en mouvement pour reclamer : l'abrogation de ces mesures, la non-prise en compte de la duree des stages dans la periode d'indemnisation Assedic, le paiement des frais de transport et l'hebergement gratuit pour tous. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour que ces stagiaires obtiennent satisfaction et puissent enfin etudier dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Duromea André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

partager