Question écrite n° 10377 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Cousin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur les problemes financiers rencontres par les eleves de 4e annee des ENMM du Havre et de Marseille a la suite des modifications apportees au calcul de leur remuneration suite au decret no 88-368 du 15 avril 1988. Suite a des negociations, un engagement avait ete pris en concertation avec le ministre de la mer qui, aujourd'hui, est remis en question. Il lui demande quelle solution il envisage prendre pour qu'un terme soit mis a cette situation honteuse eu egard a la qualite et a la reputation enviee dans le monde entier des officiers de la marine marchande francaise.

Données clés

Auteur : M. Cousin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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